C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
62. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2024, l’administrateur titulaire du permis d’orthophoniste pour la région électorale de Montréal est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2021-514, a. 62.
En vig.: 2021-06-03
62. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2024, l’administrateur titulaire du permis d’orthophoniste pour la région électorale de Montréal est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2021-514, a. 62.